Actuellement, le règlement communautaire (CE) n°2073/2005 définit des critères microbiologiques de sécurité des produits appelés « critère de sécurité » et « des critères d'hygiène des procédés » qui sont applicables dans tous les cas lors d’analyses microbiologiques. Ces critères d'hygiène des procédés n’étant pas suffisants pour permettre le suivi des « procédés utilisés » , les syndicats de l’interprofession de la fédération du commerce et de la distribution ont donc défini des critères indicateurs d’hygiène des procédés complémentaires. La combinaison de ces critères « Sécurité » et « procédé » a permis la rédaction des criteres microbiologiques applicables, soit au stade de la fabrication, soit au stade de la DLC/DDM .
Le non-respect du critère microbiologique « d'hygiène de procédé » demande la mise en place d'actions correctives pour maintenir l'hygiène du procédé et n’entraîne pas en soi une obligation de notification aux autorités compétentes, ni un retrait ou un rappel produit (contrairement aux critères de la Règlementation CE 2073/2005) mais néanmoins une évaluation du risque sur le consommateur par le fabricant.